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Chauffe-eau DAFI
 
  
 
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(au 05/06/2015)

OBJET :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente en ligne sur le site www.mini-chauffe-eau.com. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Toutes les ventes de www.mini-chauffe-eau.com sont exclusivement faites aux présentes conditions générales de vente. Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier www.mini-chauffe-eau.com et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par www.mini-chauffe-eau.com. Le fait pour www.mini-chauffe-eau.com de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions. Il est précisé que les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de www.mini-chauffe-eau.com ne pourra être engagée.


PRIX

Pour toute marchandise, le prix s'entend en euros HT, au point d'expédition + TVA (20 %) + frais de port.

Les taxes applicables ainsi que tous frais engagés par www.mini-chauffe-eau.com pour le transport des marchandises à la destination spécifiée par l'acheteur, s'ils sortent du cadre du forfait défini ci-dessous, seront facturés en sus. Les prix sont fermes sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par www.mini-chauffe-eau.com sans engager sa responsabilité.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.mini-chauffe-eau.com. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.


COMMANDE

Enregistrement
En cliquant sur le bouton Valider lors du processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Toute commande passée par le client est irrévocable. De plus, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Confirmation
L'enregistrement de la commande donne lieu à l'envoi d'un e-mail. En le conservant ou en l'imprimant, le client détient la preuve et la date de sa commande que www.mini-chauffe-eau.com lui recommande de conserver. La vente sera considérée comme conclue sous réserve du cas d'épuisement des stocks visé ci-dessous. Attention : Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte par www.mini-chauffe-eau.com et non que le produit commandé est disponible.

Disponibilité des produits
Les offres de produits sont proposées sous réserve de disponibilité chez le fournisseur. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de la volonté de www.mini-chauffe-eau.com. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande le client sera informé par mail.


PAIEMENT

Le paiement de la commande s'effectue en ligne par Carte bancaire, Visa ou MasterCard, par l'intermédiaire de PAYPAL, via un système de paiement sécurisé aux normes SSL


LIVRAISON

Adresse de livraison
Une adresse de livraison différente de l'adresse du client peut être mentionnée sur une commande. www.mini-chauffe-eau.com se réserve le choix du transporteur. De manière générale, Colissimo ou Chronopost.

Frais d'emballage et d'expédition
Les frais de port sont dûs à chaque commande passée. Ils sont à ajouter : de 1€ pour les embouts brise-jet et de 10€ pour les autres produits sans tenir compte des quantités commandées.

Délai
Le délai de livraison est de 2 jours ouvrables pour la France pour les commandes effectuées avant 15h00 (délai colissimo : jours ouvrables (tous les jours de la semaine exceptés le dimanche et les jours fériés)).
En cas de retard de livraison, mini-chaufe-eau.com est responsable de plein droit de ce retard et pourra en cas de besoin apporter la preuve de sa non responsabilité pour un délai de livraison non respecté imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeur.

Vérification des produits livrés
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le client, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à Mini-chauffe-eau.com service Web CREON : 9 AVENUE DU 8 MAI 1945 69500 BRON.

A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Un produit ne pourra être retourné qu'avec l'accord explicite de www.mini-chauffe-eau.com. Avant tout retour, le client devra impérativement contacter www.mini-chauffe-eau.com en appelant le +33 (0) 426 631 936 afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du Produit. Tout Produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur. Aucun Produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par www.mini-chauffe-eau.com en bon état, tel que livré par les soins de www.mini-chauffe-eau.com. En particulier, emballage en bon état, ensemble du produit complet, documentation incluse.


GARANTIE

La garantie des produits est de deux ans pour les produits DAFI avec échange-retour, sous réserve d'une utilisation respectant les contraintes indiquées dans la notice livrée avec les produits. Les frais de port ne sont pas pris en charge.

DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

Le délai de rétractation, dont dispose le client, est de quatorze (14) jours francs qui commencent à courir le lendemain de la réception de la marchandise. En cas de retractation le client peut nous contacter par email, téléphone ou utiliser le formulaire de contact en cochant "Autre" et indiquer "retractation" dans le champ message : http://www.mini-chauffe-eau.com/contact.php. Les frais de port de la ré-expédition de nature normale effectués par la poste ne sont pas pris en charge.

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE



Rubrique contact : http://www.mini-chauffe-eau.com/contact

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer.