Conditions générales de vente : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente en ligne sur le site www.mini-chauffe-eau.com. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Toutes les ventes de www.mini-chauffe-eau.com sont exclusivement faites aux présentes conditions générales de vente. Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier www.mini-chauffe-eau.com et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par www.mini-chauffe-eau.com. Le fait pour www.mini-chauffe-eau.com de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions. Il est précisé que les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de www.mini-chauffe-eau.com ne pourra être engagée.
Pour toute marchandise, le prix s'entend en euros HT, au point d'expédition + TVA (19.6 %) + frais de port. Les taxes applicables ainsi que tous frais engagés par www.mini-chauffe-eau.com pour le transport des marchandises à la destination spécifiée par l'acheteur, s'ils sortent du cadre du forfait défini ci-dessous, seront facturés en sus. Les prix sont fermes sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis par www.mini-chauffe-eau.com sans engager sa responsabilité. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.mini-chauffe-eau.com. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Enregistrement Confirmation Disponibilité des produits
Le paiement de la commande s'effectue en ligne par Carte bancaire, Visa ou MasterCard, par l'intermédiaire de PAYPAL, via un système de paiement sécurisé aux normes SSL
Adresse de livraison Frais d'emballage et d'expédition Délai Vérification des produits livrés A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Un produit ne pourra être retourné qu'avec l'accord explicite de www.mini-chauffe-eau.com. Avant tout retour, le client devra impérativement contacter www.mini-chauffe-eau.com en appelant le +33 (0) 871 342 615 afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi du Produit. Tout Produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et retourné à l'expéditeur. Aucun Produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par www.mini-chauffe-eau.com en bon état, tel que livré par les soins de www.mini-chauffe-eau.com. En particulier, emballage en bon état, ensemble du produit complet, documentation incluse.
La garantie des produits est de deux ans pour les produits DAFI, avec échange-retour, sous réserve d'une utilisation respectant les contraintes indiquées dans la notice livrée avec les produits.
Le délai de rétractation, dont dispose le client, est de sept jours francs qui commencent à courir le lendemain de la réception de la marchandise, sous réserve que le produit n'ait pas été déballé. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE Mini-chauffe-eau.com DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de statuer. |